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Copyright

Tous les pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents présents sur le site Internet de Luxcontrol sont soumis aux droits d'auteurs ainsi qu'aux lois destinées à protéger la propriété intellectuelle. La reproduction partielle ou intégrale des informations est uniquement autorisée avec l'accord préalable et écrit de Luxcontrol.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et uniquement au sein des sociétés Luxcontrol. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous avez le droit de demander l’accès ou la modification de vos données personnelles, vous pouvez également vous opposer à leur traitement.

Pour faire usage de ces droits, vous pouvez contacter Luxcontrol à l'adresse suivante: .

Charte de la protection des données personnelles

Nous veillons à traiter les données à caractère personnel de nos clients, prospects, partenaires, utilisateurs de notre site internet et, plus généralement, de toute personne en relation avec notre société, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Luxcontrol, organisme d’évaluation de la conformité et fournisseur de services d’inspection, de test, de conseil et de formation, établi au Luxembourg, dont le siège social est situé au 8 Boulevard des Lumières, L-4369 Belvaux, agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données visés par la présente charte.

Par « donnée à caractère personnel », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans tous les cas, nous traitons uniquement les données nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes, et notamment afin :

De répondre aux demandes de nos clients ou clients potentiels
De leur fournir un service de qualité
D’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles
Dans le cadre de nos échanges commerciaux
De gérer nos campagnes de communication et de marketing
De traiter les demandes introduites via notre site internet
D’organiser, planifier, exécuter et documenter nos activités d’assistance, de conseil, d’analyse, de formation, d’audit, de contrôle et d’inspection
De respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles
D’assurer la sécurité de nos systèmes, de nos outils et de notre site internet
De gérer, le cas échéant, les réclamations, contestations, recours et litiges

Selon les cas, ces traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes : l’exécution d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

Les catégories de données traitées peuvent inclure, selon les situations :

Des données d’identification, telles que le nom, le prénom et la signature
Des données de contact, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale professionnelle
Des données professionnelles, telles que la fonction, l’employeur ou le rôle dans l’organisation
Des données relatives à la relation commerciale contractuelle
Des données de connexion et de navigation collectées lors de l’utilisation de notre site internet

Plus généralement, toute donnée strictement nécessaire à la fourniture de nos services et à la gestion de nos activités

L’utilisation de ces données se fait en toute transparence. Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs données. Lorsque le traitement repose sur leur consentement, elles peuvent également le retirer à tout moment.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires, partenaires ou intervenants autorisés lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos missions. Elles peuvent également être communiquées aux autorités, administrations ou organismes compétents lorsque la loi ou une obligation réglementaire l’exige.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou prestataires intervenant pour notre compte dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.

En cas de sous-traitance, seuls les prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles sont retenus. Nous veillons à ne leur transmettre que les données pertinentes et nécessaires à l’exécution de la prestation confiée, dans un cadre contractuel conforme à la réglementation applicable.

Les données sont traitées majoritairement au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert vers un pays situé en dehors de cet espace a lieu, nous veillons à ce qu’il soit encadré conformément au RGPD et assorti de garanties appropriées.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que, le cas échéant, pendant la durée nécessaire pour respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires, ou pour résoudre d’éventuels litiges.

Les durées de conservation applicables dépendent de la nature des données et de la finalité du traitement. Elles peuvent notamment être liées à la gestion des demandes de contact, à la relation contractuelle, aux obligations comptables et administratives, aux dossiers de certification, aux exigences réglementaires ou aux impératifs de sécurité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de protéger les données contre l’altération, la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toute personne estimant que ses données personnelles ont été traitées en violation de la réglementation applicable peut nous contacter à l’adresse gdpr@luxcontrol.com. Afin de traiter la demande de manière sécurisée et confidentielle, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur pourront être sollicitées en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément aux exigences légales.

Si la personne concernée estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle compétente au Luxembourg.

La présente charte fait partie intégrante de nos engagements en matière de protection des données personnelles et de nos conditions générales de vente. Elle peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou organisationnelles. Nous invitons les personnes concernées à la consulter régulièrement sur notre site internet.

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