Contrôle technique de la construction - Assurance décennale / biennale des ouvrages

Pourquoi opter pour l'assurance de garantie décennale / biennale?

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Il s'agit d'une garantie qui, comme son nom l'indique, est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. Elle a pour rôle de garantir les constructions immobilières livrées contre les vices et les défauts qui peuvent compromettre leur solidité. Elle concerne essentiellement les gros œuvres de la construction. En l'occurrence, les escaliers, charpentes, plafonds, canalisations, etc. L'assurance biennale couvre les éléments mobiles ou facilement démontables d'un bâtiment.

Pourquoi dois-je recourir à un bureau de contrôle si je veux souscrire une police d'assurance décennale ?

Les assureurs couvrant les conséquences financières des responsabilités décennale et biennale, imposent pour cette couverture un contrôle de la conception et de l'exécution des travaux par un bureau de contrôle qu'ils agréent.

Souscrire une police d'assurance décennale est-ce obligatoire ?

Non, il n'y a pas de caractère obligatoire, c'est une démarche volontaire qui permet, entre autres, au Maître d'Ouvrage de rester assuré pour les travaux effectués sous la responsabilité d'un intervenant tombé en faillite ou n'existant plus sur le marché luxembourgeois.

Même si je ne désire pas souscrire de police d'assurance, quel pourrait être mon avantage de souscrire un contrôle technique pour mon chantier ?

De par son caractère préventif, le contrôle technique permet de réduire le risque de sinistre et d'éviter la majorité des dégâts potentiels inhérents à toute construction. De plus, cela permet de garder la possibilité de souscrire une police d'assurance décennale après l'achèvement des travaux.

Notre expertise à votre service :

Nos experts réalisent le contrôle technique dans le cadre des assurances professionnelles de responsabilité décennale/biennale couvrant l’ensemble des travaux (gros ouvrage clos du bâtiment, menus ouvrages, fonctionnement des installations et équipements techniques). La mission couvre les 3 phases :

Conception :

  • Examen de l'étude géotechnique
  • Validation de l'ensemble des documents techniques
  • Elaboration du Rapport de Définition des Risques

Exécution :

  • Examen des plans et documents techniques
  • Surveillance des travaux
  • Validation des certificats de qualification et des avis techniques

Réception :

  • Assistance au maître d'ouvrage
  • Rédaction du Rapport Final destiné à la compagnie d'assurance

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