Etude d’impact REACH & CLP

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Depuis le 1er  juin 2007 est entré en vigueur le règlement européen REACH (règlement CE N°1907/2006) qui institue un système réglementaire unique pour les substances chimiques, replaçant ainsi une quarantaine d’instruments législatifs existants. Le règlement CLP (1272/2008/CE) rapporte depuis 2008 un ensemble de règles pour le nouvel étiquetage et la nouvelle classification des substances et des mélanges. Ces deux règlements sont applicables dans l’ensemble des états de la Communauté Européenne.

Notre expertise à votre service  :

Luxcontrol réalise une étude d’impact qui a pour but de déterminer vos obligations par rapport aux règlements REACH & CLP. Notre intervention vous fournit également les bases de réflexion concernant les décisions stratégiques qui seront à envisager. Les questions suivantes feront notamment l’objet de l’étude d’impact :

  • Quel est votre niveau de connaissance des nouvelles obligations liées à REACH ?
  • Êtes-vous soumis à REACH & au CLP et à quel niveau d’impact pour votre société ?
  • Quel est votre positionnement dans la chaîne de distribution ?
  • Quelles sont vos nouvelles responsabilités légales ?
  • Quel est l’impact sur vos fiches de données de sécurité?
  • Quelles obligations en interne et en externe, vis-à-vis de vos clients & de vos fournisseurs ?
  • Analyse des risques juridiques, financiers, opérationnels et commerciaux.

Recherche

Informations liées

European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

Documents liés

Flyer Réglementation REACH

La réglementation REACH (pdf)

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Contact

1, av. des Terres Rouges

BP 349 L-4004 Esch-sur-Alzette

Nathalie Moreau

Consultante REACH

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