Enregistrement des substances

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Selon le règlement européen REACH (règlement CE N°1907/2006), les substances chimiques sont à enregistrer auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA selon l’échéancier suivant :

  • avant le 1er décembre 2010 pour les substances produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 T/an, les substances CMR supérieures à 1 T/an et les substances PBT ou VPvB supérieures à 100 T/an
  • avant le 1er juin 2013 pour les substances produites et importées dans une quantité inférieure ou égale à 100 T/an
  • et avant le 1er juin 2018 pour les produits fabriqués ou importés dans une quantité supérieure ou égale à 1 T/an.

Notre expertise à votre service  :

Notre équipe de spécialistes (chimistes, écotoxicologues, toxicologues..) réalisent pour vous l’enregistrement de vos substances auprès d’ECHA selon les exigences du règlement REACH, participe aux consortia et/ou Forums d’Echanges d’Informations sur les Substances (SIEF), vérifie les rapports d’analyses, prend en charge la communication avec ECHA et les autres acteurs intervenant dans le dossier l’enregistrement.

Recherche

Informations liées

European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

Documents liés

Flyer Réglementation REACH

La réglementation REACH (pdf)

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Contact

1, av. des Terres Rouges

BP 349 L-4004 Esch-sur-Alzette

Nathalie Moreau

Consultante REACH

Tél.: +352 547711 - 401

Fax: +352 547711 - 266

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