Elaboration de registre de sécurité

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Un registre de sécurité est destiné à rassembler et classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens réalisés sur chaque installation technique dangereuse et de sécurité du site concerné.
Ces registres doivent être tenus à jour par l’exploitant et être disponibles en cas de contrôle des autorités compétentes.

L’Inspection du travail et des mines, pour certaines installations soumises à ses prescriptions types (ascenseurs, ponts roulants, réservoirs sous pression, …) ainsi que le Règlement du Service National de la Sécurité dans la Fonction Publique imposent l’élaboration de ces registres de sécurité.

Notre expertise à votre service  :

Nos experts vous conseillent dans la confection de ces registres afin que puissiez répondre à vos obligations légales.

  • Registre par installation
  • Registre global d'un bâtiment

Recherche

Informations liées

Documents de référence :

  • Autorisation(s) d’exploitation applicable(s)
  • Prescriptions types ITM
  • Prescriptions Sécurité dans la Fonction Publique (Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979) et
  • Loi "Commodo Incommodo" (Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés)
    à consultez sur www.legilux.public.lu

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1, av. des Terres Rouges

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