Réceptions initiales dans le cadre d’autorisation d’exploitation

Vérifier vos installations conformément à la réglementation

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Votre établissement, installation, activité ou procédé de fabrication est soumise à autorisation d’exploitation selon la loi luxembourgeoise du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (loi « Commodo-Incommodo »).

Les autorisations d’exploitation sont délivrées par :

  •  l’Inspection du Travail et des Mines pour le volet « Sécurité »
  • l’Administration de l'Environnement pour le volet « Environnement »

Les réserves et conditions d'aménagement et d'exploitation telles que fixées dans les autorisations et dans la réglementation doivent être contrôlées et réceptionnées par un organisme de contrôle agréé.

La réception initiale est réalisée avant la mise en exploitation des éléments concernés ou de l’établissement concerné, sur base des autorisations d’exploitation émises par l’autorité compétente.

Notre expertise à votre service  :

Luxcontrol, organisme agréé auprès de l’Inspection du Travail et des Mines et auprès de l’Administration de l’Environnement réalise les contrôles et réceptions initiales de conformité.

Les principaux équipements et domaines concernés sont :

En matière de sécurité et santé au travail

  • Les équipements de protection contre l’incendie
  • Les installations électriques
  • Les chemins de fuite et issues de secours
  • Les installations coupe-feu
  • Les équipements sous pression
  • Les ascenseurs et engins de levage
  • L’exposition au bruit et aux vibrations

En matière d’environnement

  • Les émissions atmosphériques et rejets gazeux
  • La rétention des eaux d’extinction
  • Le stockage de produits dangereux
  • Les réseaux de collecte et eaux usées
  • La protection contre le bruit et les vibrations

Luxcontrol est également à votre disposition pour les examens préalables en phase de conception et les contrôles périodiques en phase d’exploitation.

Recherche

Informations liées

Documents de référence :

  • Autorisation(s) d’exploitation applicable(s)
  • Prescriptions types ITM
  • Prescriptions Sécurité dans la Fonction Publique (Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979) et
  • Loi "Commodo Incommodo" (Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés)
    à consultez sur www.legilux.public.lu

Documents liés

Plaquette Réceptions & Commodo

Réceptions et contrôles pour établissements classés

«réceptions commodo» (pdf)

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Contact

Luxcontrol

1, av. des Terres Rouges

BP 349 L-4004 Esch-sur-Alzette

Gérard Braun

Tél.: +352 54 77 11-237

Fax: +352 54 79 30


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