Réceptions et contrôles périodiques réglementés ITM / ENV

Maître d’ouvrage ou exploitant d’un bâtiment ou d’une installation, il vous est recommandé, voire imposé, par les autorités compétentes d’avoir recours à un organisme de contrôle agréé afin de vérifier les impositions réglementaires, notamment de l’autorisation d’exploitation que vous avez obtenue.

Luxcontrol réalise ces prestations de contrôle et réception de conformité réglementaire prévues dans le cadre des autorisations d’exploitation pour établissements classées émises par le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale (ITM, Inspection du Travail et des Mines), par le Ministère de l’Environnement (Administration de l’Environnement) ainsi que suivant les impositions du Service National de la Sécurité dans la Fonction Publique (SNSFP) et la réglementation sur la santé et la sécurité de travailleurs.

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Informations liées

Documents de référence :

  • Autorisation(s) d’exploitation applicable(s)
  • Prescriptions types ITM
  • Prescriptions Sécurité dans la Fonction Publique (Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979) et
  • Loi "Commodo Incommodo" (Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés)
    à consultez sur www.legilux.public.lu

Documents liés

Plaquette Réceptions & Commodo

Réceptions et contrôles pour établissements classés

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