Audit de conformité Commodo-Incommodo

5205 - audit commodo-16479301

Vous avez en projet l’acquisition ou la location d’un établissement ?

Vous souhaitez en cerner les risques en matière Sécurité, Hygiène, Environnement et Energie?

L’audit de conformité fournit des réponses notamment aux questions suivantes:

  • Le bâtiment /l’établissement dispose-t-il de toutes les autorisations requises suivant la législation Commodo-Incommodo ?
  • Les autorisations actuelles reflètent-elles la situation actuelle ?
  • Les conditions d’exploitation sont-elles respectées ?
  • Y a-t-il prochainement un besoin de renouvellement d’arrêté ministériel ?

Notre expertise à votre service  :

Nos experts sont à votre disposition pour toute question relative à la législation luxembourgeoise dans le cadre de la loi « Commodo-Incommodo » du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

  • Réalisation d’un état des lieux par rapport aux exigences de la loi « Commodo-Incommodo »
  • Assistance et proposition de plan d’action pour mise en conformité

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Informations liées

Loi "Commodo" du 10 juin 1999 modifiée relative aux établissements classées : consultez www.legilux.public.lu

Documents liés

Flyer conseil Commodo-Incommodo

Les établissements classés soumis à la législation « Commodo-Incommodo » (pdf)

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Contact

Luxcontrol

1, av. des Terres Rouges

BP 349 L-4004 Esch-sur-Alzette

Benoît Scheibel

Tél.: +352 54 77 11-501

Fax: +352 54 77 11-266


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