Rédaction du rapport sur la sécurité chimique

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Le règlement européen REACH (règlement CE N°1907/2006) prévoit une évaluation et un rapport de la sécurité chimique pour toute substance supérieur à 10 T/an.

Le but de l'évaluation et du rapport de la sécurité chimique est d'évaluer les risques liés au(x) procédé(s) de fabrication et/ou à l'utilisation d'une substance et de s'assurer qu'ils sont suffisamment maîtrisés tout au long de la chaîne commerciale.

Le rapport doit être réalisé et soumis dans le dossier d’enregistrement par le déclarant principal ou chacune des sociétés qui enregistrent la substance, ainsi que par les utilisateurs en aval si les utilisations envisagées ne sont pas couvertes par le fournisseur.

Le rapport sur la sécurité chimique soumis à ECHA dans le cadre du dossier d'enregistrement doit inclure les résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.

Notre expertise à votre service  :

Notre équipe de spécialistes Reach vous assiste et vous conseille pour la rédaction du rapport sur la sécurité chimique selon les substances concernées.

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European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

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