Pré-enregistrement tardif des substances

Le règlement européen REACH (règlement CE N°1907/2006) prévoit une phase de pré-enregistrement des substances chimiques pour toutes celles mises sur le marché de l'UE avant le 19 septembre 1981.

Toute société n’ayant pas pré-enregistré une substance dans le délai définit devra réaliser un enregistrement immédiat et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant l’acceptation du dossier d’enregistrement par ECHA.

Les entreprises qui importent ou fabriquent une substance ou un mélange pour la première fois en Europe ont cependant la possibilité de réaliser un pré-enregistrement tardif et de bénéficier, ainsi, de plus de temps pour constituer le dossier d’enregistrement.

Notre expertise à votre service  :

Après avoir vérifié les obligations incombant à votre entreprise, Luxcontrol réalise pour vous le pré - enregistrement tardif de vos substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques selon les exigences du règlement REACH.

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Informations liées

European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

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Flyer Réglementation REACH

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