Autorisation des substances

Les compagnies qui fabriquent ou importent des substances chimiques considérées à risques et déjà reprises dans la liste du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 (annexe XIV) , devraient de plus soumettre un dossier d'autorisation complet à l'Agence de Produits chimiques européenne afin de pouvoir continuer de les distribuer sur le marché européen.

La procédure de cette demande d'autorisation inclue les étapes suivantes :

  • Un rapport chimique de sécurité
    5311 - autorisation - 24004170
  • Une analyse des substances alternatives
  • Un plan de substitution des substances
  • Une analyse socio-économique
  • Une argumentation pour le groupement des substances

L'autorisation sera délivrée directement par la commission Européenne.

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Informations liées

European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

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Flyer Réglementation REACH

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1, av. des Terres Rouges

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Nathalie Moreau

Consultante REACH

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Fax: +352 547711 - 266

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