Assistance REACH et GHS

Le règlement européen REACH (règlement CE N°1907/2006) a institué un système réglementaire unique pour les substances chimiques. REACH est l’acronyme de « Registration, Évaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals ». Il s’applique aussi bien aux fabricants de substances chimiques qu’aux importateurs et aux utilisateurs, indépendamment du secteur d’activité.

Toutes les branches d’activités sont ainsi concernées : chimie, verre, peinture, cosmétique, métallurgie, bois, ciment, construction, sidérurgie, emballage, plastique, automobile.

En fonction du positionnement de votre activité dans la chaîne d’approvisionnement et en fonction de la quantité des produits et de leur toxicité, votre responsabilité dans le système REACH variera.

REACH repose sur le principe de précaution. Il est de la responsabilité de l’entreprise et non plus de celle des autorités publiques de démontrer que les substances peuvent être fabriquées, importées ou utilisées sans risque pour la santé humaine et pour l’environnement naturel et de communiquer ces informations.

L’impact de REACH sur l’environnement économique des entreprises n’est pas à négliger : Substances retirées du marché, produits de substitution, formulations de produits modifiées, augmentations des prix, disponibilités limitées et utilisations contrôlées de certains produits. La mise en application concrète de REACH a débuté le 1er juin 2008.

En parallèle, le GHS (Globally Harmonized System) dont l’adaptation européenne appelé règlement CLP (Classification, Labelling & Packaging) est déjà en application. Il définit les nouvelles règles pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques.

II importe donc de bien connaître et d’évaluer la situation de votre entreprise.

Luxcontrol vous accompagne pour une mise en place réussie de REACH & CLP :

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Informations liées

European Chemicals Agency : echa.europa.eu


TÜV Rheinland : REACH

Documents liés

Flyer Réglementation REACH

La réglementation REACH (pdf)

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Nathalie Moreau

Consultante REACH

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